CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables au site de vente en ligne : www.bon-cadeau-hebergement-insolite.fr

1- Descriptif des Bons cadeaux

Les Bons cadeaux émis par Le Pertuis du Rofo comportent le nom de la personne offrant le Bon cadeau, le bénéficiaire du Bon cadeau, la désignation de la formule,  le numéro de Bon cadeau, la date de validité et le descriptif de l'offre commandée. Le Bon Cadeau peut être délivré par voie postale ou par mail.
Le Pertuis du Rofo se réserve le droit de cesser la dénomination et la contenance d'un Bon cadeau à sa propre décision .
Offert à : désigne la personne utilisatrice du Bon Cadeau.
De la part de : désigne le nom de la personne offrant le Bon cadeau
Pour : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire

2 – Conditions de vente

Il vous est proposé en ligne des Bons Cadeaux élaborés par Le Pertuis du Rofo.
Le Pertuis du Rofo dispose d’un statut de SARL au capital de 8 000 Euros, dont le siège est à NIVILLAC 56130, Trévineuc, 14 rue de Roffo , enregistré sous le numéro de Siret 51436372000012,  à la chambre de commerce et d'industrie de Vannes (56)

N° de TVA : FR40514363720

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 15 Février 2014. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions et prévalent sur toutes autres conditions générales de vente.
Le Pertuis du Rofo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Pertuis du Rofo.

3 - Déroulement de commande sur le site internet : www.bon-cadeau-hebergement-insolite.fr

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :
•    Sélection d'une ou plusieurs offres sur le site de vente en cliqant sur «Ajouter au panier»
•    Sur le site, vous pouvez visualiser le détail de votre commande en cliquant sur «Panier» qui se trouve en haut à droite de la page du site. Un récapitulatif de la commande apparaît.
•    Après avoir vérifié le ou les offres sélectionnées, cliquez sur « Suivant », en bas à droite de la page du site
•    Veuillez créer votre compte en entrant votre adresse mail ainsi qu'un mot de passe pour pouvoir valider votre commande et passer à l'étape suivante
•   Renseignez votre adresse de livraison et de facturation, dans le cadre intitulé : « Si vous voulez nous laisser un message à propos de votre commande, merci de bien vouloir le renseigner dans le champ ci-contre », indiquez nous si vous souhaitez recevoir votre commande par mail et enfin cliquez sur suivant.
•    Après avoir lu et accepté les Conditions générales de vente ( cochez la case ) passez à l'étape suivante.
•    Vous retrouvez le récapitulatif de votre commande et à cette étape vous passez au paiement par carte bancaire. Choisir la dénomination de sa carte bancaire : CB, Visa ou Mastercard. Vous arrivez sur la page sécurisée et confidentielle du  LCL  (sherlocks). Le montant de la transaction est indiqué. Vous devez entrer vos numéros de carte bancaire, sa date limite de validité ainsi que le n° de contrôle au dos de la carte puis cliquez sur « Valider »pour authentifier votre paiement. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.

4 – Conditions d'utilisation des Bons cadeaux et Prestations complémentaires

- Si vous n'êtes pas le bénéficiaire du Bon Cadeau et/ou de la prestation complémentaire, merci de lui communiquer les conditions ci-dessous :

Nos Bons cadeaux sont valable pendant 2 ans tous les jours de la semaine selon les conditions de réservation liées à la période de réservation en terme de durée de séjour et du nombre de personnes concernées par la réservation et en fonction de la capacité de l'hébergement. La date de validité est inscrite sur le Bon cadeau. La durée minimum de séjour est disponible sur la passerelle de réservation : https://premium.secureholiday.net/fr/493/


- Le Bon cadeau et les Prestations complémentaires ont une validité de 1 an à partir de la date d'achat. Celle-ci est indiquée sur le verso du Bon cadeau.

- Seul les réservations par mail suite à la réception d'un Bon cadeau seront prises en compte, en précisant dans l'envoi du mail le n° du Bon cadeau, au minimum 2 dates après avoir consulté les disponibilités sur : https://premium.secureholiday.net/fr/493/


- Les Prestations complémentaires sont indissociables d'une prestation avec une des Offres des Bons cadeaux vendus sur la boutique du Pertuis du Rofo.

- Le bénéficiaire d'un bon cadeau ne dispose en aucun cas de la garantie d’avoir une nuitée un week-end ou une veille de fête. La(es) date(s) retenue(s) sera en fonction des places disponibles restantes à la date de la demande par le bénéficiaire et durant la période de validité du bon cadeau.
- Le bénéficiaire pourra en versant un montant complémentaire, réserver une nuitée supplémentaire, réserver pour des personnes supplémentaires, ou choisir une ou des Prestation(s) complémentaire(s) visible en ligne sur la boutique.

- Les Bons cadeaux sont ni remboursable ni échangeable. Ils peuvent être modifiés uniquement par Le Pertuis du Rofo en terme d'hébergement et /ou du contenu de la Formule et/ou transformé en chèque cadeau de la valeur initiale de la commande. La date de fin de validité resterait inchangée.

- Les prix des Bons cadeaux et des Prestations complémentaires, affichés sur le Site, sont toutes taxes comprises et frais de livraison compris.

- Nos Bons cadeaux sont valable pendant 1 an tous les jours de la semaine selon les conditions de réservation liées à la période de réservation en terme de durée de séjour et du nombre de personnes concernées par la réservation en fonction de la capacité de l'hébergement. La date de validité est inscrite sur le Bon cadeau. La durée minimum de séjour est disponible sur la passerelle de réservation : https://premium.premium.secureholiday.net/fr/493/

5 – Délivrance des Bons cadeaux

- Les Bons Cadeaux seront postés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande ou par mail si vous l'avez précisé lors de votre commande à l'étape de l'adresse de livraison dans le cadre intitulé : « Si vous voulez nous laisser un message à propos de votre commande, merci de bien vouloir le renseigner dans le champ ci-contre »
- La responsabilité du Pertuis du Rofo ne saurait en aucun cas engagée en cas d’erreur de saisie de votre part lors de votre commande.
- Délai de livraison :
Le délai d'acheminement garanti par La Poste est de 24 à 72h ouvrées hors samedi et jours fériés à compter de la date de la commande, sauf si la commande ne peut être validée suite à un défaut d'adresse postale ou de messagerie ou un défaut de paiement. Il peut être également envoyé par mail sous 48h sur votre adresse de messagerie si vous avez précisé cette demande ( cf : 3 - Déroulement de commande sur le site internet ). Il faudra de votre côté imprimer le Bon cadeau envoyé en 2 pages ( Bons cadeaux en recto/verso ).
- Le Bon Cadeau peut être adressé directement au bénéficiaire par mail ou par courrier. Pour ce faire lors de la commande, merci de le préciser sur la page indiquant votre adresse de livraison, dans le cadre :« Si vous voulez nous laisser un message à propos de votre commande, merci de bien vouloir le renseigner dans le champ ci-contre »

- Le délais de délivrance des Bons cadeaux sous 24h par mail ou 48h par courrier ne sera pas assuré à partir du 25 décembre jusqu'au 20 janvier de chaque année, du fait de la fermeture de l'entreprise.

6 – Droit de propriété intellectuelle

La dénomination des Formules, illustrations, images et logotypes figurant sur les Bons Cadeaux et  les prestations complémentaires qu'ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive du Pertuis du Rofo.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Etablissement, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part du Pertuis du Rofo.

7 -  Règlements des litiges

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui le plus proche du lieu de domicile de la SARL Pertuis du Rofo, siège social à Trévineuc - 14 rue de Rofo - 56130 NIVILLAC


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